Mentions légales, conditions générales et politique de confidentialité de 2SCOM-Niger
Raison sociale : 2SCOM-Niger
Forme juridique : Société de services
Adresse : Niamey, Quartier Château 8
Téléphone : +227 92 12 14 39
Email : contact@2scomniger.com
Directeur de publication : ABDA KAMSO Mina
Responsable éditorial : Saidou Garba Bachir
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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@2scomniger.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site 2scomniger.com est soumis au droit nigérien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niamey.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2SCOM-Niger et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de communication, d'événementiel et de prestations diverses.
2SCOM-Niger propose les services suivants :
Toute commande de service fait l'objet d'un devis préalable détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature et le versement d'un acompte, vaut commande ferme.
Un acompte de 50% du montant total est généralement demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon les modalités convenues dans le devis.
Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf accord particulier.
Les factures sont payables à réception par virement bancaire, chèque ou espèces. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur au Niger.
Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
2SCOM-Niger s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Cependant, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
Toute modification demandée par le client en cours de prestation peut faire l'objet d'un avenant au devis initial. Les frais supplémentaires éventuels seront facturés en sus.
En cas d'annulation par le client, les frais déjà engagés restent acquis à 2SCOM-Niger. L'acompte versé ne sera remboursé qu'en cas d'annulation imputable à 2SCOM-Niger.
2SCOM-Niger garantit que les prestations seront exécutées avec le plus grand soin et selon les règles de l'art. La responsabilité de 2SCOM-Niger est limitée au montant de la prestation concernée.
Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la livraison pour formuler ses observations. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Les présentes CGV sont soumises au droit nigérien. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Niamey, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
2SCOM-Niger collecte des données personnelles dans les cas suivants :
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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
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Respect des réglementations
Dernière mise à jour : 01 March 2026
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